Disclaimer
Clause de non responsabilité, informations juridiques et conditions d'utilisation du site.
L'utilisation du site web www.mooreone.be est soumise aux conditions générales disponibles sur www.moore.be. Vous êtes censé en prendre connaissance et accepter ces conditions générales sans réserve.
Objectif du site
Le site web www.mooreone.be contient des informations sur l’organisation générale et les services proposés par Moore Finance & Tax (ci-après dénommé Moore). Le site vise à offrir un accès simple, rapide et amélioré aux informations disponibles dans ce domaine.
Toutes les informations sur notre site web sont de nature générale, sauf indication contraire explicite. Ces informations ne sont pas adaptées à des circonstances spécifiques à une personne ou entité, et ne doivent pas être considérées comme un conseil personnel, professionnel ou juridique. Pour obtenir un conseil spécifique ou personnel, vous devez toujours consulter les services compétents des autorités ou obtenir un avis professionnel auprès de catégories ou entreprises spécialisées. Les informations, documents et/ou textes législatifs disponibles sur ou via le site ne doivent pas être considérés comme une reproduction authentique de textes officiels. Seul le texte officiel publié au Moniteur belge ou au Journal officiel de l’Union européenne fait foi.
Le contenu de ce site web (y compris les hyperliens) peut être modifié, complété ou supprimé à tout moment sans préavis, afin de l’adapter à l’actualité et à la réglementation en vigueur.
Utilisation et accessibilité du site web
Moore accorde beaucoup d’attention et de soin au site web www.mooreone.be et s’efforce de fournir des informations aussi complètes, exactes, compréhensibles, précises et actuelles que possible. Malgré tous les efforts, le monde évolue constamment et Moore ne peut garantir que les informations fournies soient toujours complètes, exactes ou à jour. Si les informations fournies sur (ou via) le site présentent des lacunes, Moore fera tout son possible pour les corriger rapidement. Si vous constatez des inexactitudes, vous pouvez nous les signaler par e-mail à marketing@moore.be.
Moore s’efforce de prévenir autant que possible les interruptions techniques. Toutefois, Moore ne peut garantir que le site www.mooreone.be soit entièrement exempt d’interruptions ou de problèmes techniques.
Moore ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou des informations mises à disposition sur ou via le site, y compris, sans limitation, toute perte, interruption de travail, altération de vos programmes ou autres données sur votre système informatique, ou de votre équipement ou logiciels.
Protection des données à caractère personnel
Dans la mesure où des informations personnelles sont demandées, Moore s'engage à traiter les données à caractère personnel conformément à la réglementation applicable en matière de traitement des données. En tout état de cause, Moore s'engage à utiliser ces données uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été collectées et à ne pas les divulguer à des tiers. Moore prend les meilleures mesures de protection possibles pour éviter que des tiers n'abusent de vos données personnelles.
Hyperliens et références
Le site peut contenir des hyperliens qui vous redirigent vers des sites web de tiers, tels que des autorités, des institutions ou des organisations, et vous renvoient à des sources d'information gérées par des tiers. Moore ne dispose d'aucun contrôle technique ou de contenu sur ces sites et ne peut donc garantir l'exhaustivité ou l'exactitude de leur contenu, ni leur disponibilité. Les hyperliens vers d'autres sites présents sur ce site ne constituent en aucun cas une approbation du site externe ou de son contenu. Ces liens vous sont proposés à titre informatif et pour votre commodité. Moore décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant de la consultation ou de l'utilisation de ces sites externes et de leur contenu.
Droits de propriété intellectuelle
Le contenu de ce site, y compris les marques, images, logos, dessins, données, noms de produits ou d'entreprises, est protégé par des droits de propriété intellectuelle et appartient à Moore ou à des tiers titulaires de droits. Il est interdit de copier, télécharger, publier, diffuser ou reproduire de quelque manière que ce soit les informations de ce site sans l'autorisation écrite préalable de Moore ou l'autorisation légitime du titulaire des droits.
Cette autorisation peut être demandée par e-mail (marketing@moore.be.), par courrier ou par fax. Dans votre demande, veuillez préciser les informations que vous souhaitez utiliser et l'objectif de cette utilisation. Si l'autorisation est accordée, elle sera toujours gratuite.
Vous pouvez toutefois imprimer et/ou télécharger les informations de ce site pour votre usage personnel.
Confidentialité
Tout commentaire ou matériel que vous fournissez spontanément et de votre propre initiative à Moore, y compris les données ou réactions concernant le contenu de ce site, sera considéré comme non confidentiel. Moore décline toute obligation quant au suivi à donner à ces commentaires et données. Moore peut utiliser ces commentaires et données à sa discrétion, sous réserve des restrictions prévues par la réglementation applicable en matière de traitement des données.
Vous acceptez que Moore utilise les idées, concepts, connaissances et techniques contenus dans vos réactions à toute fin, y compris, entre autres, le développement et la conception de nouveaux services.
Sécurité
Nous prenons toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité physique et logique de notre site web, sans toutefois pouvoir garantir une sécurité parfaite. En consultant notre site, vous reconnaissez qu'aucun système ou procédure ne peut exclure totalement de tels risques et vous acceptez les risques qui y sont inhérents.
Vous êtes seul responsable de la protection de vos propres systèmes et intérêts en ce qui concerne toute forme de communication électronique et/ou de trafic Internet. Nous ne pourrons être tenus responsables, de quelque manière ou forme que ce soit, que ce soit contractuellement, pénalement (y compris pour négligence), ou sur toute autre base, de toute perte, erreur ou omission résultant de ou liée à la consultation de notre site web.
Litiges
Le présent accord en ligne ainsi que tous les litiges et réclamations découlant de l'utilisation de ce site ou de toute donnée y figurant sont soumis au droit belge. En consultant ce site, vous acceptez de vous soumettre à la juridiction des tribunaux belges et de porter tout litige exclusivement devant ces juridictions.
Tous les litiges relèveront de la compétence exclusive des cours et tribunaux de l'arrondissement judiciaire d'Anvers, division Anvers.